Le Parlement européen a approuvé un accord conclu avec le Conseil, avec 644 voix pour, 25 contre et 16 abstentions. Satu Hassi (Verts/ALE, FI), qui a assumé la responsabilité parlementaire de cette législation de l'ancienne députée Caroline Lucas, a déclaré :"La législation de l'UE visant à interdire la vente de bois exploité illégalement représente un progrès international majeur, des forêts  étant ravagées partout dans le monde par l'exploitation illégale du bois arrivant sur le marché de l'UE où ces produits sont vendus. Nous n'aurions pas pu obtenir ces règles sévères sans le ferme soutien du Parlement européen."

Embargo sur le bois exploité illégalement

La nouvelle législation interdit que le bois exploité illégalement ou les produits qui en sont dérivés soient placés sur le marché de l'UE. Cela empêchera que ce bois soit blanchi efficacement une fois qu'il atteint l'UE. Actuellement, on estime qu'au moins 20% du bois et des produits dérivés du bois qui atteignent l'UE, sont d'origine illégale.

Sanctions et traçabilité

Les Etats membres auront la responsabilité d'appliquer des sanctions aux opérateurs qui enfreignent les règles. La législation expose des lignes directrices pour imposer des amendes : le dommage environnemental causé, la valeur du bois et la perte de recettes fiscales pourront tous être pris en considération. Les pays de l'UE pourront aussi appliquer des sanctions criminelles aux trafiquants sans scrupules.

Pour assurer la traçabilité, chaque opérateur tout au long de la chaîne d'approvisionnement devra déclarer à qui il a acheté le bois et à qui il l'a vendu.

Protection du climat

La déforestation illégale a des effets dévastateurs. Au niveau mondial, on estime que dans son ensemble la déforestation contribue à 20% des émissions de gaz à effet de serre. Là où cela se produit, la dégradation des sols, la perte de la biodiversité et les glissements de terrain sont tous des problèmes potentiels. Le pillage de cette ressource naturelle frappe aussi les peuples dépendants de la forêt et les économies des pays en voie de développement.

Prochaines étapes

Le Conseil a déjà accepté de manière informelle les termes du projet de législation, mais doit encore l'approuver avant qu'il devienne une loi. Les règles devraient prendre effet en 2012 pour laisser aux opérateurs du bois le temps de s'adapter.

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